Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.wearecasual.com/fr entre Macrotech Moden GmbH, SARL (nous) et ses clients consommateurs (vous).

1. Informations à notre propos

Nous sommes enregistrés au tribunal local de Düsseldorf en Allemagne sous le numéro de société HRB 27407. Nos bureaux se situent à Am Gatherhof 57, 40472 Düsseldorf, Germany.

Le capital social de Macrotech moden GmbH est de 25.564,59 EUR .

Notre numéro de TVA est DE121304079.

Le directeur de la publication : MEHANNA Khalil, directeur général.

2. Vos informations personnelles

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Macrotech Moden GmbH, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service en écrivant à info@wearecasual.com .

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants :

  • liste de souhaits,
  • fonction de comparaison,
  • sauvegarde du panier,
  • identification lors d’une nouvelle visite,
  • mémorisation des consultations,
  • personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation etc.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont necessaries au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  • envoyer un mail à info@wearecasual.com

Enregistrement des donnés bancaires

Nous n'enregistrons aucune donnée bancaire.

3. Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Nous accuserons réception de votre commande en vous envoyant un e-mail généré automatiquement l'acceptation de votre commande. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat ne portera que sur les biens spécifiques qui sont mentionnés dans notre email de confirmation de notre acceptation de votre commande. Vous devriez lire et vérifier les détails de cet email afin de s'assurer qu'ils sont corrects.

Si les détails dans l'e-mail confirmant votre commande ne sont pas corrects, ou si vous n'êtes pas satisfait avec les détails dans l'e-mail, veuillez nous contacter.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 1 an sur votre espace client. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande en envoyant un email à info@wearecasual.com.

4. Disponibilité et livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, au Royaume-Uni (mainland), en Allemagne, en Belgique et en Autriche. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure (notamment grèves, intempéries, ...).

5. Frais de port

Les frais de port sont gratuits pour toute livraison en Allemagne. Pour les livraisons au Royaume-Uni métropolitain, en France métropolitaine, en Belgique et en Autriche, les frais de port sont de 5€ pour toute commande de somme inférieure à 30€.

Pour toute commande de somme égale ou supérieure à 30€, la livraison est offerte.

Dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier de l'option de livraison à une seconde adresse, des frais de livraison supplémentaires de 5€ vous seront facturés, quelque soit le montant de la commande.

6. Paiement

6.1 Moyen de paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

  • Carte Bancaire
  • Paypal
  • Virement bancaire

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

6.2 Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour que les prix affichés sur le site soient les prix réels. Les prix publiés sur site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans notification de notre part, toutefois les prix indiqués au moment de la validation d'une commande resteront les prix applicables à cette commande ,

Lorsque le prix réel de la marchandise est inférieur à notre prix indiqué après remise, nous facturons le montant inférieur à l'expédition. Si le prix réel des marchandises est plus élevé que le prix indiqué sur notre site, nous pouvons, si cela est possible, annuler votre commande à notre discrétion, dans ce cas, nous vous aviserons de cette annulation et du prix réel pour les marchandises.

Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA (le cas échéant), mais excluent les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent être consultés ici. Ils seront communiqués séparément, au moment de valider votre commande, de plus ils vous seront confirmés par e-mail.

7. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse

Casareen-France - Macrotech Moden GmbH
Chez Stop & Work
4-6 rue des Chauffours
95000 Cergy
France

par téléphone au +49 211 90 900 15
ou par Email à l'adresse info@wearecasual.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).


- À l’attention de Casareen-France - Macrotech Moden GmbH, Chez Stop & Work, 4-6 rue des Chauffours 95000 Cergy, France, info@wearecasual.com, Fax: 01234/567890
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Casareen-France - Macrotech Moden GmbH, Chez Stop & Work, 4-6 rue des Chauffours 95000 Cergy, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

8. Annulation de notre part

Nous nous réservons le droit d'annuler le contrat entre nous si, par exemple:

  • Nous avons des stocks insuffisants pour livrer les marchandises que vous avez commandés;
  • Nous ne livrons pas dans votre région,
  • Un ou plusieurs des produits commandés a été inscrit à un prix inexact en raison d'une erreur typographique

Si nous annulons votre contrat, nous vous en informerons par e-mail et nous re-créditerons sur votre compte toute somme déduite par nous à partir de votre carte de crédit ou de débit dès que possible, mais en tout cas dans les 30 jours suivant votre commande.

9. Propriété et risques

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables si vous ne pouvez pas accéder au site correctement ou pas du tout en raison de tout événement indépendant de notre volonté, par exemple (sans limitation) les performances de votre ou de notre fournisseur d'accès, votre navigateur ou sur Internet.

Ce site repose en partie sur le logiciel pour travailler. Alors que nous allons surveiller le site, nous ne pouvons pas garantir que le site ou tout élément individuel du site seront exempts d'erreurs, disponible tout le temps et / ou de virus. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatiques (y compris les anti-virus et autres vérifications de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières quant à la sécurité et la fiabilité du contenu.

11. Evènements hors de notre controle

Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour tout retard dans la livraison des marchandises que vous avez commandé qui est causée par un événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves et autres conflits du travail, l'effondrement des systèmes informatiques, l'accès au réseau, inondation, incendie, explosion.

12. Invalidité

Si une partie de ces conditions est inapplicable, le caractère exécutoire de toute autre partie de ces termes ne seront pas touchés.

13. Loi et juridiction

Les lois de la République fédérale d'Allemagne s'appliquent à notre relation contractuelle avec vous. Sont exclus de cette disposition sont garanties obligatoires pour les clients dans le pays dans lequel vous résidez. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

14. Informations

Tous les messages que vous nous envoyez doivent être envoyées aux coordonnées publiées sur ce site. Nous vous répondrons soit par e-mail ou courrier postale que vous nous avez fournis lors de l'achat. Merci de bien vérifier nos coordonnées avant tout envoi.


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Moyens de paiement

  • visa
  • mastercard
  • maestro
  • paypal
  • bank transfer